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Crédit d’Impôt Recherche: limité aux Recherches fondamentale ou appliquée?

14 mai 2009

Il existe un courant de pensées historique au sein des acteurs de l’Innovation qui tend à restreindre le champ d’application du Crédit d’impôt Recherche (CIR).

Pour rétablir la vérité, il est important de comprendre que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’est pas uniquement destiné au financement de la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Effectivement, il finance ces études mais également le Développement expérimental.

Pour preuvre, l’article 49 septies F de l’annexe III au Code Général des Impôts (CGI) précise que les activités de recherche ouvrant droit au CIR incluent:
« (…) les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. »

En fait, c’est le type de « Recherche » que l’on retrouve très généralement dans les PME/PMI, qui sont les poumons de notre économie et avec des objectifs commerciaux à l’inverse de certains laboratoires de recherche publiques.

Ainsi, la connaissance des textes sur le CIR et leur mise en oeuvre rigoureuse permettent d’aider des sociétés à financer l’innovation et à développer des produits innovants et concrets destinés à conquérir des marchés, notamment à l’Export.

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