Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2011, l’Art. 244 quater B-II-d bis, traitant des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR (Crédit d’Impôt Recherche), a été modifié.
Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréées par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts agréés, « seront (désormais) retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de rechercheouvrant droit au crédit d’impôt, avant application des limites prévues au d ter »de l’article 244 quater B du CGI .
Cette nouvelle mesure peut avoir des impacts significatifs en termes d’organisation des activités R&D au sein d’un projet R&D ou d’un groupe de société.
Pour plus d’information sur les impacts à envisager sur votre société, n’hésitez pas à contacter les experts AUVALIE (www.auvalie.com).
