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Comment comptabiliser les coûts liés à la réglementation REACH ?

22 juin 2010

Lorsqu’elles remplissent certains critères, les dépenses de R&D peuvent être comptabilisées au sein des actifs immobilisés. Parmi ces dépenses, les coûts liés à la réglementation REACH (Registration Evaluation and Authorization of Chimicals Substances) méritent une analyse plus approfondie : d’une part les coûts liés à l’enregistrement, d’autre part les coûts à la réglementation REACH.

 

1 – Coûts liés à l’enregistrement :

Selon un avis du CNC (avis 2009-13 du 1er octobre 2009 www.economie.gouv.fr/directions_services/…/avis/2009/avis0913.pdf ), lorsque les études techniques sont en majorité développées en interne (ou sous-traitées), les coûts d’enregistrement répondent à la définition d’une immobilisation générée en interne et suivent le traitement retenu en matière de frais de R&D.

 

2 – Coûts liés à la réglementation REACH (constitution du dossier technique) :

L’avis du CNC donne une indication sur le traitement à retenir pour chaque nature de coûts engagés. En particulier, les coûts suivants peuvent être inclus au sein de l’actif immobilisé (sous réserve d’une affectation par substance) :

  • Collecte des informations existantes,
  • Réalisation des tests (interne et externe) en laboratoire nécessaires à l’enregistrement,
  • Soulte versée dans le cadre de l’échange des tests entre participants d’un même consortium,
  • Coûts engagés par un consortium pour effectuer des tests en laboratoire,
  • Sommes payés pour utiliser les informations et le résultat de tests existants auprès d’un autre déclarant ou d’un consortium,
  • Coûts liés au management des tests, à la gestion de projet  et à l’expertise (charges salariales, prestations de services).

Comme pour l’ensemble des frais de R&D, l’option de comptabilisation à l’actif du bilan (en lieu et place d’une charge en compte de résultat) nécessite le respect d’une part, d’un certain nombre de critères spécifiques aux immobilisations incorporelles, et d’autre part des principes généraux de comptabilisation d’un actif.

 

Enfin nous attirons votre attention sur la période à retenir pour l’activation des coûts et le fait que l’option, une fois activée, est définitive.

 

Frédéric Grévaud

Associé Auvalie

Diplômé d’expertise-comptable

Pour plus de détail sur le traitement des frais de recherche et développement (R&D) contactez : www.auvalie.com

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