L’intéressement et la participation éligibles au Crédit d’Impôt Recherche?
L’intéressement des salariés et la participation aux résultats de l’entreprise sont régulièrement des sujets sensibles pour nos clients lorsqu’il s’agit de calculer le montant de Crédit d’Impôt Recherche auquel ils ont droit. En effet, quoique intimement liés aux dépenses de personnel, ces natures sont souvent considérées par l’administration comme des dépenses à exclure de la […]
Rescrit CIR – Rescrit JEI – Agrément CIR – Quels délais de réponse pour l’administration ?
Pour sécuriser l’utilisation des dispositifs de soutien à l’Innovation et à la R&D, il est possible de demander l’avis préalable de l’administration grâce à l’utilisation de la procédure de RESCRIT auprès du Ministère des Finances . Cette procédure existe notamment pour le dispositif Crédit d’Impôt Recheche-CIR, le statut de Jeune Entreprise Innovante – JEI. Concernant […]
Statut JEI – Réponse à commentaire : Le refus par l’administration du rescrit JEI remet-il en cause l’éligibilité au CIR?
Les statuts de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sont intimement liés et il est nécessaire d’être particulièrement prudent et transparent lors de la rédaction du rescrit JEI. Une demande d’avis préalable (rescrit) JEI acceptée par l’administration fiscale et le Ministère de la Recherche / DRRT permettra en effet d’avoir une […]
Crédit d’Impôt Jeux Video – Reconduction du dispositif
La reconduction du dispositif du Crédit Impôt Jeux Video, né en 2008 pour une durée de 4 ans, a été autorisée par la Commission européenne le 25 avril 2012. Ce dispositif représente 45 millions d’euros par an et il contribue à orienter la production de jeux video vers des projets à contenu culturel. Dans le […]