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L’intéressement et la participation éligibles au Crédit d’Impôt Recherche?

11 septembre 2012

L’intéressement des salariés et la participation aux résultats de l’entreprise sont régulièrement des sujets sensibles pour nos clients lorsqu’il s’agit de calculer le montant de Crédit d’Impôt Recherche auquel ils ont droit.

En effet, quoique intimement liés aux dépenses de personnel, ces natures sont souvent considérées par l’administration comme des dépenses à exclure de la base éligible au Crédit d’Impôt Recherche et tout aussi souvent contestées et rejetées par les contrôleurs fiscaux.

Notamment dans les différents guides publiés par le Ministère de la Recherche et notamment le guide CIR 2012, il est explicitement mentionné que sont exclues de la base de calcul du CIR « l’intéressement et la participation, dans la mesure où ils sont déjà générateurs d’avantages sociaux ou fiscaux ».

Cependant le guide CIR n’a pas de valeur légale et le Crédit d’Impôt Recherche se construit souvent par le biais des jurisprudences qui s’y appliquent.

Il semble que ce soit une nouvelle fois le cas sur le sujet de l’intéressement et de la participation puisque 2 tribunaux administratifs viennent de prendre coup sur coup des décisions allant dans le sens de la prise en compte à la fois de l’intéressement et de la participation dans les natures de dépenses éligibles au CIR.

Ainsi, le Tribunal Administratif de Rennes (19 avril 2012, n°0904640, Diana Ingrédients, TA Rennes) et le Tribunal Administratif de Montreuil (5 juillet 2012, n°1104497, Areva NP, TA Montreuil) ont considéré que « doivent être regardées comme constituant des dépenses de personnel, non seulement les salaires, les  avantages en nature et les primes et les charges sociales obligatoires, mais également les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés au résultats de l’entreprise, et les versements effectués au bénéfice des comités d’entreprise ».

Certains critères pour cette prise en compte sont mis en avant et notamment le fait que l’intéressement et la participation doivent être déductibles fiscalement et être comptabilisés en dépenses de personnel.

L’administration a fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Rennes aussi il sera nécessaire d’être vigilant sur le suivi de cette affaire pour s’assurer que ces décisions représentent une nouvelle jurisprudence solide sur le calcul du Crédit d’Impôt Recherche.

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