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Les 11 engagements des acteurs du Conseil en CIR-CII référencés par le Médiateur des entreprises (MIE) | Pôle CIR – AUVALIE Innovation

4 février 2016

Le Pôle CIR de AUVALIE Innovation, en tant que signataire de la Charte des acteurs de Conseil en CIR-CII référencés par la Médiation des Entreprises du ministère de l’Économie, s’engage auprès de ces clients à respecter ces 11 engagements, et plus encore :

Extrait: Charte des acteurs du conseil en CIR-CII - Version 4 - Médiation Inter-Entreprises (MIE)

A. Informer en phases précommerciale et commerciale:

1. Présenter les dispositifs de financement de l’innovation, et en particulier les aides publiques en matière de CIR et de CII.

2. Présenter les outils de l’administration en lien avec les aides publiques en matière de CIR et de CII, et en particulier le rescrit et les guides d’application.

3. Sensibiliser l’entreprise cliente aux bonnes pratiques (constitution des états de l’art, management des projets de R&D et d’Innovation …) relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII.

4. Définir précisément des modalités d’exécution de la prestation, des engagements réciproques, des limites, des prérequis et des modalités financières en particulier sur les engagements de moyens ou de résultats.

5. Présentation du dispositif de Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII et des voies de recours auprès de la Médiation inter-Entreprises.

B. Accompagner l’entreprise cliente dans l’exécution de la mission:

6. Contribuer à identifier puis à constituer les dossiers justificatifs en matière de CIR et de CII.

7. Informer l’entreprise cliente en cas d’évolution des règles fiscales et leurs conséquences.

8. Respecter les valeurs mises en avant par les acteurs du conseil dans leur relation avec l’entreprise cliente (Confidentialité, Transparence, Devoir de conseil et d’alerte, Loyauté, Responsabilité).

C. Accompagner l’entreprise cliente dans l’après-mission:

9. Soutenir, selon la nature de la mission, l’entreprise cliente en cas de demandes de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou terminées.

D. Contribuer à l’écosystème :

10. Participer aux travaux relatifs aux dispositifs de financement de l’innovation au travers d’actions de veille sur les PLF, de suivi du Bofip, d’adhésion à des organisations professionnelles et/ou sectorielles…

11. Mettre à disposition des indicateurs chiffrés pour mesurer l’efficacité de l’adhésion à la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII.

 

Pour en savoir plus, visitez notre wiki complet sur le Référencement des acteurs de Conseil en CIR-CII par le MIE – Pôle CIR de AUVALIE Innovation.

 

Je vous invite à me contacter si vous avez besoin de plus d’information.

Pierre Cléau (E97)

Associé AUVALIE Innovation Group

@CleauPierre


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