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PLF 2020 – Une adaptation du CIR prévue pour les éditeurs de logiciels ? –

16 janvier 2020
L’annonce par le gouvernement d’un élargissement du CIR – crédit impôt recherche aux dépenses d’innovation pour les TPE et PME satisfait l’Afdel qui souhaite cependant son extension à toute la filière numérique.

« L’élargissement vers l’innovation de certaines dépenses du CIR permettra en effet de soutenir les TPE-PME françaises qui innovent moins que les PME européennes. Si cette orientation est validée dans le projet de Budget pour 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille, pour un secteur peu éligible au CIR …»,

L’éligibilité au CIR-Crédit d’Impôt Recherche des travaux réalisés par les éditeurs de logiciels lors de la conception de nouveaux programmes (prototypage, ergonomie, interfaçage, portabilité des logiciels) estrégulièrement remise en cause. L’évolution envisagée du CIR permettrait de sécuriser les financements obtenus et de clarifier une situation mal maîtrisé par l’ensemble des acteurs.

« …Ceci est particulièrement important pour  intégrer des dépenses comme celle liées au développement des prototypes, les dépenses d’ergonomie ou d’interfaçage, qui sont centrales pour les processus d’innovation des éditeurs, notamment les éditeurs en mode Software as a Service ou web services », explique encore l’Afdel.

Celle-ci souhaite cependant que le dispositif, limité aujourd’hui aux entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit étendu aux entreprises de taille intermédiaire et même aux grands groupes dans le cadre d’un grand plan de soutien à la filière numérique. « Dans le contexte actuel des finances publiques, nous comprenons que cette mesure très attendue ait été circonscrite aux PME, mais nous espérons que les ETI ou champions français du numérique bénéficieront par la suite d’autres mesures de soutien à la croissance. Nous fondons nos espoirs que la concertation engagée se concrétisera par un plan global de soutien à la filière numérique », estime le président de l’Afdel, Jamal Labed.

De nombreuses dépenses de R&D (prototypage, ergonomie, interfaçage, portabilité des logiciels), considérées comme dépenses d’innovation, ne sont généralement pas retenues dans le périmètre actuel du CIR. Une situation qui, selon l’organisation, nuirait aussi bien aux PME du secteur du numérique concernées par la réforme, qu’aux ETI et aux grands groupes qui doivent adapter leurs produits pour les exporter.

L’annonce du conseil des ministres ne précise toutefois pas ce que les dépenses d’innovation recouvriront précisément, L’Afdel fait savoir qu’elle fera bientôt des propositions à ce sujet.

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