Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont été prononcées en défaveur de projets CIR dans le domaine du logiciel. Le manque de justification technique, l’absence de démarche R&D et de verrous technologiques sont pointés du doigt. Plusieurs extraits de ces arrêts sont présentés ci-dessous :
- Le travail réalisé autour du projet valorisé au titre du CIR relevait davantage d’un problème d’ingénierie » classique » (traduction d’un langage dans un autre) » La recherche et développement n’était par conséquent pas la source de cette complication.
- La démarche présentée pour ce projet répond à celle qui est suivie en matière de développement de logiciel classique.
- Il n’est pas proposé d’indicateurs de résultats de R&D.
- Il n’est pas démontré en quoi de telles opérations n’étaient pas accessibles à des personnes connaissant le secteur.
- La société n’a pas exposé quel était l’état de l’art autour de la problématique R&D. Ni les verrous scientifiques, techniques ou technologiques qu’elle a dû lever.
- La société n’a pas apporté d’éléments techniques permettant d’établir un dépassement de l’état des techniques existantes.
Nos préconisations
Ces extraits démontrent une fois de plus l’attention à porter sur l’éligibilité des projets CIR dans le domaine du logiciel. Leur justification est devenue un point central pour le CIR. Ainsi, nous avons réalisé une étude approfondie de ces décisions. Nous pouvons alors vous préconiser 3 conseils qui vous aideront à maximiser l’éligibilité de vos projets.
- Formaliser l’état de l’art sur les techniques informatiques employées dans le cadre de l’opération de R&D. Sans pour autant se focaliser uniquement sur les solutions logicielles concurrentes.
- Etablir un plan de développement sous forme de lots. En effet, l’opération de recherche doit être systématique et planifiée.
- Etablir un protocole expérimental rigoureux qui permettra de mesurer l’écart avec l’existant. La démarche doit être scientifique et reproductible.
Cependant, si vous voulez avoir la certitude de réussir à justifier votre projet n’hésitez pas à nous contacter.
Mathieu Seuru
