Comment déclarer du Crédit Impôt Recherche (CIR) : Un Guide complet pour les entreprises innovantes et startups

La première étape essentielle pour tirer le meilleur parti du Crédit Impôt Recherche (CIR) est de déterminer si les travaux de recherche et développement réalisés par votre entreprise innovante ou startup deeptech sont éligibles. Les travaux éligibles doivent relever des définitions de la recherche scientifique et technique. Si certains de vos travaux relèvent de l’innovation produit , il s’agit de les isoler et d’envisager de déclarer un Crédit Impôt Innovation (CII) comme décrit dans notre guide dédié. Assurez-vous que vos projets sont conformes aux critères établis par l’administration fiscale et les textes fiscaux définissant le Crédit Impôt Recherche (CIR), notamment l’Article 244 quater B du Code général des impôts . N’oubliez pas de documenter soigneusement les activités de R&D et de garder une trace de toutes les preuves nécessaires.

Ensuite, examinez attentivement vos dépenses de recherche et développement. Seules les dépenses admissibles, définies dans l’Article 244 quater B du Code général des impôts, peuvent être prises en compte pour le Crédit Impôt Recherche (CIR). Identifiez les coûts liés à la main-d’œuvre, aux sous-traitants, aux équipements immobilisés, aux brevets et aux dépenses indirectes qui entrent dans cette catégorie. Pensez à déduire les aides et subventions publiques que votre entreprise innovante ou votre startup deeptech doit recevoir pour les travaux que vous souhaiter déclarer en Crédit Impôt Recherche (CIR).

Une fois que vous avez établi l’éligibilité de vos travaux et dépenses au CIR, il est temps de calculer le montant du Crédit Impôt Recherche (CIR) que vous pouvez déclarer. Utilisez les méthodes de calcul et les taux précisés dans l’Article 244 quater B du Code général des impôts pour valoriser le crédit d’impôt que votre entreprise peut obtenir de bonne foi.

La déclaration du Crédit Impôt Recherche (CIR) se fait lors de la liquidation de l’impôt sur les sociétés (IS). Veillez à inclure correctement le montant du CIR dans votre déclaration fiscale, d’une part dans le formulaire Cerfa 2069A-SD et dans le formulaire de relevé de solde d’impôt sur les sociétés 2572-SD. Conservez toutes les pièces justificatives nécessaires pour éviter tout problème lors d’un contrôle fiscal.

Préparez un dossier complet de justification de votre montant de Crédit Impôt Recherche (CIR) qui documente en détail vos travaux de recherche et vos dépenses éligibles au CIR. Ce dossier de justification doit être prêt à être soumis à l’administration fiscale en cas de demande d’information ou de contrôle fiscal. Assurez-vous qu’il comprend toutes les informations techniques et financières requises et qu’il respecte les attentes de l’administration en matière de structure d’argumentaire concernant les opérations de recherche que vous avez déclarées en Crédit Impôt Recherche (CIR).

Si l’administration fiscale française formule une demande des informations supplémentaires ou des clarifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) déclaré, répondez rapidement et de manière exhaustive, précise et de bonne foi. Une communication transparente peut aider à résoudre rapidement les problèmes potentiels.

Conservez vos dossiers de justification technique et financier du Crédit Impôt Recherche (CIR) pendant au moins 3 ans après la fin de l’exercice fiscal correspondant. Cela garantit que vous êtes prêt à répondre à l’administration en cas de contrôle fiscal éventuel.

En cas de contrôle fiscal, soyez prêt à défendre votre dossier Crédit Impôt Recherche (CIR) et demander l’assistance de votre conseil juridique. Faites preuve de professionnalisme et fournissez un dossier de justification technique et financier complet qui respecte les attentes du ministère et fournit des informations requises pour résoudre les objections éventuelles du contrôleur fiscal ou du ministère de la recherche. En cas de doute sur le contenu des objections faites par le ministère de la recherche sur le plan scientifique, vous pouvez contacter l’équipe Auvalie Innovation, en tant que cabinet en conseil en CIR-CII référencé par le médiateur des entreprises, qui pourra répondre à vos interrogations sur le plan scientifique et vous aider à formuler une réponse technique à l’administration en collaboration avec votre conseil juridique.