Défendre sa démarche R&D pour le CIR
Depuis ce début d’année, trois décisions de Cour d’Appel ont été prononcées en défaveur de projets CIR dans le domaine du logiciel. Le manque de justification technique, l’absence de démarche R&D et de verrous technologiques sont pointés du doigt. Plusieurs extraits de ces arrêts sont présentés ci-dessous : Le travail réalisé autour du projet valorisé […]
Comment imputer le CIR sur l’IS à payer ?
Chaque entreprise possède une situation fiscale particulière. Le Crédit d’Impôt Recherche-CIR suit un traitement différent en fonction de cette fiscalité. Ainsi si votre situation évolue, le traitement doit s’adapter aux nouvelles circonstances. On dénombre 3 traitements majeurs qui vont vous permettre d’imputer le CIR sur L’IS facilement. Imputation sur l’IS à payer A ce jour […]
CIR 2020 – Bonnes pratiques pour écrire le dossier de présentation CIR
Depuis la publication du guide du CIR 2018 en août de la même année, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a instauré une nouvelle trame de rédaction des dossiers de présentation des activités éligibles au CIR. À compter des CIR 2018, cette trame fait foi pour le contrôle par […]
CIR 2020 – Fin du casse-tête pour calculer le CIR des prestataires de recherche agréés.
Dorénavant, les organismes de recherche agréés ne seront plus dans l’obligation de déduire de leur propre assiette de CIR le montant des travaux de recherche facturé à des tiers. Cette obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d’euros aux prestataires agréés. Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020 le sous-traitant […]