Contact
Contactez-nous

Votre sous-traitant R&D est-il agréé ?

4 février 2022

La facture du sous-traitant valorisée dans le CIR

L’agrément est délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, après expertise d’un dossier de présentation scientifique et technique d’un projet R&D. L’objectif de ce dossier est de démontrer la capacités et compétences de l’entreprise agrée à mener à bien des activités de recherche et développement éligibles au CIR. 

L’agrément confère donc aux clients du sous-traitant la possibilité de valoriser ses factures dans leur crédit d’impôt recherche, soit une défiscalisation à hauteur de 30% !

L’agrément constitue donc un argument commercial de taille pour la vente de prestations R&D. Il est également une marque de reconnaissance sur la capacité à mener des travaux de haut niveau technique et scientifique .

Première demande d’agrément ? Avant le 15 mars 2022

Une première demande d’agrément sur l’année N s’effectue entre le 15 décembre N-1 et le 15 mars N, ne tardez plus !

La procédure d’agrément est une démarche rigoureuse de présentation scientifique d’une opération de recherche. Si l’expert du ministère souhaite des informations complémentaires, l’entreprise peut perdre quelques mois, sachant qu’il en faut déjà 6 pour le retour d’expertise du ministère. Nos experts d’Auvalie Innovation sont là pour  accompagner cette démarche, parlez-en à votre sous-traitant :

    1. Identification avec les chercheurs du projet R&D le plus significatif ;
    2. Élaboration du dossier avec un focus sur :
      • L’état de l’art technique et ses lacunes, appuyé par des références bibliographiques solides ;
      • Les difficultés techniques qui en découlent ;
      • La démarche scientifique suivie ;
      • Les résultats / contributions à l’état de l’art.
    3. Recueil des éléments administratifs et dépôt en ligne. »

Retrouvez nos services d’accompagnement à l’obtention de l’agrément CIR sur notre page Services CIR-CII-JEI.


Vous souhaitez être accompagné ? Contactez-nous !

Découvrez nos
articles similaires

Vous avez un projet ?
Concrétisons-le ensemble

conseil en financement et stratégie des entreprises innovantes logo white 0 auvalie innovation startup cir cii jei cico fonds subvention finance paris lyon grenoble marseille rennes

Siège Auvalie Innovation | 32 rue Berjon, 69009 Lyon, France
Agence Grenoble | 29 ch. du Vieux Chêne, Bât. Tarmac, 38240 Meylan, France
Agence Grand Ouest – Paris Ile de France | 35000 Rennes, France
www.auvalie.com | +33(0)4 81 07 38 90 | moncontact@auvalie.com
Mentions légales | Politique de confidentialité
Copyright © 2021-2025 Auvalie innovation