Fiscalité d’embauche d’un jeune docteur
Statut Jeune Docteur et crédit impôt recherche Eloïse Guen | 18 septembre 2023 Fiscalité de l’innovation, Recrutement, R&D Critères à remplir pour l’obtention du statut « Jeune Docteur » L’obtention du statut de « Jeune Docteur » est subordonnée à la validation de trois critères : Que le candidat soit titulaire d’un doctorat, Que ça soit la première embauche en […]
CIR et sous-traitance
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et les dépenses de sous-traitance : analyse de l’éligibilité Lauranne Dubouis | 29 février 2023 Fiscalité de l’innovation La recherche externalisée représente 12,3 % des dépenses du CIR soit 2,8 Mds d’euros sur 22,7 Mds d’euros de dépenses R&D déclarées (Source : MESR-DGRI-Sittar, GECIR juin 2022 – données provisoires). C’est […]
CIR 2020 – Bonnes pratiques pour écrire le dossier de présentation CIR
Depuis la publication du guide du CIR 2018 en août de la même année, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a instauré une nouvelle trame de rédaction des dossiers de présentation des activités éligibles au CIR. À compter des CIR 2018, cette trame fait foi pour le contrôle par […]
CIR 2020 – Fin du casse-tête pour calculer le CIR des prestataires de recherche agréés.
Dorénavant, les organismes de recherche agréés ne seront plus dans l’obligation de déduire de leur propre assiette de CIR le montant des travaux de recherche facturé à des tiers. Cette obligation a fait perdre chaque année des dizaines de milliers d’euros aux prestataires agréés. Avec l’arrêt du Conseil d’État du 9 septembre 2020 le sous-traitant […]
CIR 2020 – Tous les sous-traitants R&D agréés enfin éligibles
[Arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020. Lien légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042143094/] Pour faire simple, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de recherche agréé l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène, les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte pour la détermination du montant de son crédit d’impôt quand bien […]
Rescrit CIR – Rescrit JEI – Agrément CIR – Quels délais de réponse pour l’administration ?
Pour sécuriser l’utilisation des dispositifs de soutien à l’Innovation et à la R&D, il est possible de demander l’avis préalable de l’administration grâce à l’utilisation de la procédure de RESCRIT auprès du Ministère des Finances . Cette procédure existe notamment pour le dispositif Crédit d’Impôt Recheche-CIR, le statut de Jeune Entreprise Innovante – JEI. Concernant […]
Remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche 2009 (PLF)
Le cadre général du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) prévoit que l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (quote-part supérieure à celle de l’impôt dû) constitue une créance sur l’Etat qui, en principe, doit être utilisée pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre des trois années qui suivent l’année au cours de laquelle la […]